Termes et conditions

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, dite LCEN, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://kidsmodelista.com/ les informations suivantes :

1. informations légales :
Statut du propriétaire : SRL
Le propriétaire est : kidsmodelista srl
Adresse postale du propriétaire : Rue du paruck 35/6 Bruxelles 1080 Belgique
Le créateur du site est : kidsmodelista srl
Le responsable de la publication est : Abdelkarim / kidsmodelista srl
Contacter le responsable de la publication : Abdelkarim

Le responsable de la publication est une personne physique.
Le Webmaster est : Abdelkarim / kidsmodelista srl
Contacter le Webmaster : Abdelkarim / kidsmodelista srl
L'hébergeur du site est : Shopify Inc. 126 York St. , Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.

2 Présentation et principe :
Est dénommé « Utilisateur » : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susvisé : https://kidsmodelista.com
Le site https://kidsmodelista.com propose un ensemble de services, tels quels, mis à la disposition des utilisateurs. Il est précisé que les utilisateurs doivent faire preuve de courtoisie et de bonne foi envers les autres utilisateurs ainsi qu'envers le webmaster du site https://kidsmodelista.com. Le site https://kidsmodelista.com est régulièrement mis à jour par Abdelkarim.
Abdelkarim / kidsmodelista srl s'efforce de fournir sur le site https://kidsmodelista.com des informations aussi précises que possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations (qui sont indicatives, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) à ses propres risques.

3 Accessibilité :
En principe, le site https://kidsmodelista.com est accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'indisponibilité du service, https://kidsmodelista.com s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service, et s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
https://kidsmodelista.com n'étant soumis qu'à une obligation de moyens, il ne pourra être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant d'une indisponibilité du service.

4 Propriété intellectuelle :
Abdelkarim / kidsmodelista srl est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels...
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Abdelkarim / kidsmodelista srl, propriétaire du site à l'adresse kidsmodelista@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :
Le site https://kidsmodelista.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations, etc.) mis en place avec l'autorisation d'Abdelkarim / kidsmodelista srl. Cependant, Abdelkarim / kidsmodelista srl n'a pas la possibilité de vérifier l'intégralité du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité quant aux risques de contenus illicites.
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://kidsmodelista.com, un ou plusieurs cookies peuvent s'installer automatiquement sur son ordinateur via son navigateur. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à sa navigation sur le site.
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6 Protection des données personnelles et des biens :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site https://kidsmodelista.com, kidsmodelista srl collecte des informations personnelles (conformément à l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) relatives à l'utilisateur uniquement pour le besoin de certains services proposés par le site https://kidsmodelista.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://kidsmodelista.com l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, veuillez adresser votre demande à https://kidsmodelista.com par e-mail : kidsmodelista@gmail.com ou par courrier, dûment signé et accompagné d'une copie du titre d'identité portant la signature du porteur, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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